Tunisie: Retrait de la confiance du gouvernement Chahed pour éviter des élections anticipées est “illégal”,selon un ancien juge‎

Le juge Ă  la retraite Ahmed Souab a estimĂ© que le fait que le mouvement Ennahdha songe Ă  recourir Ă  une "solution illĂ©gale" consistant Ă  s'appuyer sur le chapitre 97 de la constitution,…

Le juge Ă  la retraite Ahmed Souab a estimĂ© que le fait que le mouvement Ennahdha songe Ă  recourir Ă  une “solution illĂ©gale” consistant Ă  s’appuyer sur le chapitre 97 de la constitution, pour retirer la confiance au gouvernement de Youssef Chahed et nommer une autre personnalitĂ© du parti majoritaire pour former le gouvernement, est considĂ©rĂ© comme une dĂ©rogation aux procĂ©dures, un renvoi Ă  la loi et une tentative, d’une partie du Parlement, de mener un coup d’Ă©tat contre les pouvoirs du prĂ©sident de la RĂ©publique.

Souab a expliquĂ© lundi que “le chapitre 97 de la Constitution est appliquĂ© pendant le fonctionnement normal des institutions de l’Etat et non pas dans une phase entre deux pĂ©riodes parlementaires”.

Il a notĂ© qu’il n’Ă©tait pas possible de se dĂ©roger au chapitre 89 de la Constitution et d’appliquer le chapitre 97, Ă©tant donnĂ© que le chapitre 97 est un chapitre gĂ©nĂ©ral et le chapitre 89 est un chapitre spĂ©cial et “c’est un axiome de la loi qu’en cas de conflit, le texte spĂ©cial prime sur le texte gĂ©nĂ©ral”.

A la lumière de cette collision et des dĂ©clarations contradictoires de toutes les parties, qui rĂ©vèlent la possibilitĂ© de ne pas donner confiance au gouvernement du chef du gouvernement dĂ©signĂ© Elyès Fakhfekh, la loi donne au prĂ©sident de la RĂ©publique la possibilitĂ© de dĂ©signer une autre personne pour former le gouvernement, mais il semble que le prĂ©sident de la RĂ©publique n’envisage pas de recourir Ă  cette option, a-t-il ajoutĂ© .

Le juge Ahmed Souab a estimé que la loi électorale doit être révisée sans la dévier , en organisant des élections où des listes peuvent être élues en deux tours.

Le chef du bloc du mouvement Ennahda au Parlement, Noureddine Bhiri, a exclu, dans une interview tĂ©lĂ©visĂ©e avec lui dimanche soir, l’hypothèse de l’organisation de nouvelles Ă©lections, car il a indiquĂ© qu’il existe une autre solution constitutionnelle qui Ă©vite les Ă©lections, expliquant qu’après l’Ă©chec de la nomination de Jemli et en cas d’Ă©chec de Fakfekh, c’est vers l’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple qu’on revient.

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tunisienumerique

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