Loi sur la responsabilité médicale: L'ARP veut auditionner des parties concernées‎

La Commission de la santĂ© et des affaires sociales au sein de l’ARP a dĂ©cidĂ© lors d’une plĂ©nière tenue mardi, d’entamer l’audition de plusieurs parties concernĂ©es par le projet…

La Commission de la santĂ© et des affaires sociales au sein de l’ARP a dĂ©cidĂ© lors d’une plĂ©nière tenue mardi, d’entamer l’audition de plusieurs parties concernĂ©es par le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilitĂ© mĂ©dicale, Ă  partir de demain mercredi, soit une semaine après la session plĂ©nière qui a conduit Ă  soumettre Ă  nouveau ledit projet pour rĂ©examen.

Les membres de la commission ont convenus de rĂ©examiner le projet de loi sur la base d’un calendrier d’auditions Ă©crites et de correspondances avec l’ordre des mĂ©decins et les diverses structures syndicales, telles que le syndicat des mĂ©decins du secteur privĂ©, le syndicat tunisien des mĂ©decins dentistes de libre pratique, l’instance gĂ©nĂ©rale des assurances ainsi que les associations actives dans le domaine de dĂ©fense des droits des patients.

Dans une dĂ©claration Ă  la TAP, Hssouna Nasfi membre de la commission parlementaire de la santĂ© et des affaires sociales, a indiquĂ© que la commission s’est engagĂ©e lors de la session plĂ©nière prĂ©cĂ©dente, Ă  accĂ©lĂ©rer l’examen du projet de loi en question, après examen et dĂ©libĂ©ration sur les points de discorde, “dans la mesure oĂą cette loi soulève plusieurs rĂ©serves malgrĂ© son rĂ´le dans la protection des droits des patients et des professionnels de la santĂ©.

Il a affirmĂ© que de nombreuses rĂ©unions et correspondances ont Ă©tĂ© programmĂ©es avec des reprĂ©sentants du secteur de la santĂ©, des organisations de la sociĂ©tĂ© civile et de l’instance gĂ©nĂ©rale des assurances, afin d’approfondir l’examen du projet de loi tout en s’engageant Ă  l’adopter dans un dĂ©lai ne dĂ©passant pas un mois.

Nasfi a encore souligné la nécessité de débattre de ce projet au cours de la mandature du gouvernement de gestion des affaires courantes, dans la mesure où il constitue la partie initiatrice du projet, notant que le report de son examen, pourrait mener le prochain gouvernement ou le prochain ministre de la Santé à le retirer, si des réserves le concernant seront émises à son encontre.

D’un autre cĂ´tĂ©, un membre de la commission de la santĂ© et des affaires sociales, Adnan Ben Ibrahim, a estimĂ© dans une dĂ©claration Ă  la TAP, qu’il n’est pas indispensable d’examen ce projet de loi lors d’une session plĂ©nière en prĂ©sence du ministre de la SantĂ© du gouvernement intĂ©rimaire, dans la mesure oĂą “le Parlement traite avec des institutions et non avec des personnes”.

Il a ajoutĂ© que la commission s’Ă©tait engagĂ©e lors de la session plĂ©nière du 15 janvier courant Ă  accĂ©lĂ©rer l’examen du projet de loi et Ă  auditionner les parties intervenantes, soulignant que la commission prĂ©cĂ©dente, n’avait pas auditionnĂ© certaines parties telles que l’organisation tunisienne des jeunes mĂ©decins.

Les membres de la commission ont de leurs cotĂ© Ă©mis des critiques Ă  l’encontre du directeur des affaires juridiques du ministère de la SantĂ© pour avoir publiĂ© un poste sur le rĂ©seau social Facebook, considĂ©rant qu’il a tentĂ© par ce poste, de “rabaisser les dĂ©putĂ©s et les structures syndicales de la santĂ©”.

Adnan Ben Ibrahim a rĂ©vĂ©lĂ© Ă  cet Ă©gard, que les membres de la commission avaient dĂ©battu lors de cette session, des accusations portĂ©es par le directeur juridique du ministère de la SantĂ© aux membres de la commission, “d’ĂŞtre soumis aux lobbies qui tentent de faire Ă©chouer le passage de ce projet”, soulignant qu’il a Ă©tĂ© requis d’empĂŞcher ce responsable d’assister aux sĂ©ances de discussion au sein de la commission, ainsi que la possibilitĂ© de dĂ©poser une plainte contre lui.

Le ministre de la SantĂ© par intĂ©rim, Sonia Ben Cheikh, avait exprimĂ© son mĂ©contentement suite la dĂ©cision de renvoyer le projet de loi Ă  la commission, durant la plĂ©nière du 15 janvier courant, soulignant que l’Ă©laboration du projet en question avait nĂ©cessitĂ©, depuis 2016, plus de 80 rĂ©unions avec plusieurs ministères, outre les auditions tenues par l’ancienne commission parlementaire.

La ministre a soulignĂ© l’importance d’accĂ©lĂ©rer l’adoption du projet de loi au vu de son intĂ©rĂŞt et des garantis qu’il fournit aux patients, grâce Ă  la mise en place des mĂ©canismes de prĂ©vention des risques et des prĂ©judices liĂ©s au traitement, “des obligations qui incombent aux professionnels et aux Ă©tablissements de santĂ©”, a-t-elle indiquĂ©.

La commission parlementaire de la santĂ© et des affaires sociales, a pris ce projet de loi en charge depuis le 30 mai 2019 et a tenu, Ă  partir du 13 juin 2019, plusieurs audiences avec la ministre de la SantĂ© par intĂ©rim, outre des audiences avec le Conseil national de l’ordre des pharmaciens, l’Ordre des mĂ©decins, le syndicat des mĂ©decins dentistes et le syndicat des mĂ©decins du secteur privĂ©.

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