L’ARP poursuivra l’examen des articles additionnels du projet de LF 2020‎

L’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP) a levĂ©, mardi en fin de matinĂ©e, les travaux de la sĂ©ance plĂ©nière pour les reprendre l’après-midi, après avoir rejetĂ© quelques articles addit…

L’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP) a levĂ©, mardi en fin de matinĂ©e, les travaux de la sĂ©ance plĂ©nière pour les reprendre l’après-midi, après avoir rejetĂ© quelques articles additionnels Ă  ajouter dans le projet de loi des finances 2020.

L’ARP a adopté, lundi, les 39 articles du projet de la loi des finances (PLF) 2020. Ce projet devra être adopté mardi 10 décembre 2019, selon les délais constitutionnels.

La séance plénière a enregistré des protestations à maintes reprises de la part de la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi ainsi que d’autres députés.

Une proposition Ă©mise par le ministère des Finances a Ă©tĂ© ajoutĂ©e au projet de la LF 2020 en vue de l’ajout d’un nouvel article qui stipule de poursuivre l’application de la mesure d’inclusion des industries des minĂ©raux prĂ©cieux qui ne comportent pas de trace de poinçons lĂ©gaux dans le circuit Ă©conomique.

L’article stipule que ” la date du 31 dĂ©cembre 2019, indiquĂ©e dans l’article 83 de la loi n° 56 de l’annĂ©e 2018, est remplacĂ©e par la date du 31 dĂ©cembre 2020.”

Les députés ont rejeté des propositions dont certaines du Ministère des Finances, telle que la vérification ponctuelle, ainsi que d’autres propositions concernant l’arrêt de la contribution sociale solidaire au profit des personnes physiques et crédits saisonniers des petits et moyens agriculteurs.

Les députés ont refusé la proposition d’ajouter un article 14 nouveau instituant la création d’un fonds de la Zakat.

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