L'ARP a adopté la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix favorables‎

L’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP) a adoptĂ©, mardi 10 dĂ©cembre 2019, la loi de finances 2020, dans sa totalitĂ©, avec 127 voix pour, 50 voix contre et 4 abstentions. A rappeler que l’e…

L’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP) a adoptĂ©, mardi 10 dĂ©cembre 2019, la loi de finances 2020, dans sa totalitĂ©, avec 127 voix pour, 50 voix contre et 4 abstentions.

A rappeler que l’examen de la LF 2020 Ă  l’ARP a dĂ©marrĂ© dimanche 8 dĂ©cembre 2019 et n’a durĂ© que trois jours.

Parmi les nouveaux articles adoptĂ©s en plĂ©nière, dans le cadre de la LF 2020, l’article 37 (nouveau) qui prĂ©voit l’exonĂ©ration des transferts d’argent de la diaspora tunisienne, effectuĂ©s via la Poste tunisienne ou l’une des banques publiques, de toutes les taxes.

Le plafond des transferts bénéficiant de cette exonération sera fixé par un arrêté à publier dans un délai de 90 jours, à compter de la date de la publication de la loi au JORT.

Les dĂ©putĂ©s ont aussi adoptĂ© l’article 57 (nouveau) stipulant l’exonĂ©ration des avantages en nature des taxes sur les revenus. Il s’agit uniquement des avantages en nature accordĂ©s par les employeurs aux ouvriers sous forme de moyens de transport dans les zones de dĂ©veloppement rĂ©gional.

Ils ont également voté l’article 62 (nouveau) autorisant l’Etat à lancer des emprunts obligataires en devises d’une valeur de 1 milliard de dinars, au profit des Tunisiens vivant à l’étranger. La finalité de cet article est de diversifier les sources de financement sans recourir davantage à l’endettement.

D’autres articles ont Ă©tĂ© ajoutĂ©s au projet initial de la LF 2020, dont un article simplifiant les critères d’Ă©ligibilitĂ© au rĂ©gime forfaitaire pour les personnes installĂ©es dans les rĂ©gions intĂ©rieures.

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