Adoption de l'amendement de la loi électorale dans son intégralité



Adoption de l'amendement de la loi électorale dans son intégralité

Les députés ont voté, ce mardi 18 juin 2019, pour inclure la poursuite du vote des amendements du code électoral dans l’ordre du jour avec 112 voix pour, 8 abstentions et 13 voix contre.

Ainsi, à la suite d’une grande mobilisation des députés, l'amendement gouvernemental instaurant un seuil de 3%, au-dessous duquel les voix ne sont pas comptabilisées dans le calcul du quotient électoral a été adopté avec 133 voix pour, 8 abstention et 32 voix contre. Cet amendement a été rejeté, le jeudi 13 juin 2019.

L’article 2 dans sa version amendée, stipulant l’application d'un seuil de 3% dans la répartition des sièges a été, également, adopté avec 134 voix pour, 32 voix contre et 9 abstentions.

L'article 3 stipulant la suppression de la disposition interdisant aux responsables RCD d'être membres des bureaux de vote a été adopté avec 132 voix pour, 30 contre et 8 abstention.


Les députés sont passés à l’examen des amendements proposés par le gouvernement. Le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani a indiqué qu’il est nécessaire de voter les amendements bien que le timing soit contesté par certaines parties. « La majorité s’accorde sur le fait qu’il y a des failles. Nous devons y remédier », a-t-il déclaré.


Le chef du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubel a demandé la levée de la plénière afin de pouvoir examiner les propositions d’amendement vu que son bloc n’a pas réussi à les consulter.

Le vice-président de l’ARP a accepté la levée de la plénière durant 10 minutes.


Les députés ont adopté l'amendement gouvernemental prévoyant le refus, par l'Isie, des candidatures des listes ayant commis, pendant l'année qui précède les élections législatives, des infractions prévues par le décret-loi organisant les partis politiques: avec 124 voix pour, 18 contre: 18 et 7 abstentions.


Ils ont passé à l’adoption de l'article additionnel proposé par le gouvernement, prévoyant l'ajout de la condition de présenter un bulletin n°3 prouvant l'absence d'antécédents judiciaires pour les candidatures aux législatives. Avec 124 voix pour, 21 contre et 3 abstentions.


L’article additionnel proposé par le gouvernement, prévoyant l'ajout de conditions pour les candidatures à la présidentielle, concernant le bulletin n°3 et les preuves de dépôt de déclaration fiscale et de déclaration sur le patrimoine dans les délais, a été approuvé avec 128 voix pour, 22 contre et 12 abstentions.


Quant à l'amendement gouvernemental prévoyant le refus, par l'Isie, des candidats à la présidentielle ayant commis, pendant l'année qui précède les élections, des infractions déjà prévues pour les partis politiques, il a été adopté avec 127 voix pour, 21 contre et 10 abstentions.


Les députés ont fini par voter  le projet d’amendement de la loi électorale dans son intégralité avec 124 voix pour, 14 abstention et 30 voix contre. Toutes les propositions présentées par le gouvernement ont été approuvées.



S.H


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